Droit Social

Les Avocats du Cabinet sont compétents en matière de Droit du Travail et Contentieux de la sécurité sociale, Avocats à Tulle et Avocats à Brive ils interviennent sur tout le territoire national en matière de Droit social.

Droit pour les employeurs et les salariés

Employeur ou salarié, les Avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous conseiller et vous assister quelque soit le type de difficultés que vous rencontrez.

Employeur

Les règles applicables en Droit du Travail ne cessent d’évoluer et de se complexifier. L'équipe d'avocat en droit du travail du Cabinet met à votre disposition son expérience et ses compétences pour vous conseiller au mieux quelque soit la difficulté à laquelle vous pouvez être confronté ce tant dans le cadre des phases amiables que du recours contentieux.

Les Avocats en Droit du Travail à Tulle et Brive sont compétent auprès des employeurs pour vous conseiller et établir tous les actes qui peuvent être nécessaires ce dans les meilleurs conditions :

  • sanction disciplinaire,
  • rupture conventionnelle,
  • négociation,
  • licenciement avec conseil quant au choix de la procédure…

En cas de contentieux les Avocats vous assistent tout au long de la procédure prud’homale dans le but de sauvegarder les intérêts de votre entreprise. Les Avocats en Droit du Travail vous accompagnent et vous représentent devant le Conseil de Prud'Hommes.

Ils peuvent également vous assister et vous conseiller dans toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos relations avec les différents organismes intervenant en matière de droit du travail mais aussi défendre les intérêts de votre entreprise lorsque sa responsabilité est mise en cause.

Salarié

Les avocats du cabinet sont à votre disposition pour tout renseignement et conseil concernant les différentes difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre relation avec votre employeur.

En cours de contrat vous pouvez être confrontés à des difficultés relatives à ses conditions d’exécution notamment quant au respect de vos droits (heures supplémentaires, congés, primes, application de la convention collective…).

Les Avocats en Droit du Travail sont compétents pour vous accompagner durant la rupture de votre contrat de travail que ce soit pour négocier les conditions de votre départ ou pour défendre vos intérêts lorsque vous avez à faire face à un licenciement que vous contestez.

Durant la phase judiciaire, les Avocats du Cabinet mettent en œuvre la saisine du Conseil de Prud’hommes et vous assistent tout au long de la procédure pour faire valoir au mieux vos intérêts afin d’obtenir l’indemnisation la plus appropriée à votre situation et aux préjudices que vous avez subis.

Contentieux de la sécurité sociale

En cas de difficulté dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI) les Avocats du Cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et mettent en œuvre les recours nécessaires à la défense de vos intérêts.

Ils assurent l’assistance dans la phase de recours préalable et peuvent assurer la représentation devant les différentes commissions devant lesquelles vous pouvez être convoqués quelque soit votre qualité.    

Organismes de sécurité sociale, URSSAF, Caisse de retraite, le Cabinet peut intervenir au soutien de vos intérêts en cas de réclamation présentée à votre encontre ou pour obtenir le recouvrement des sommes qui peuvent vous être dues.

Contentieux relatifs aux assurés

Si vous êtes assurés le Cabinet met à votre disposition ses compétences pour faire face à des réclamations de remboursement d’indus des caisses, des cotisations impayées ou des refus de prise en charge. Nous mettons en œuvre les recours préalables obligatoires et assurons votre défense devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

De même, nous vous accompagnons si vous contestez des décisions prises par les Caisses :

  • date de consolidation,
  • application de la législation maladie professionnelle,
  • accident du travail.

Victime d’accident du travail les Avocats en Droit Social vous assistent et mettent en œuvre les recours nécessaires à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur et vous conseillent au mieux afin de parvenir à l’indemnisation de vos préjudices.

Enfin, les Avocats du Cabinet peuvent vous conseiller en cas de contentieux relatif à votre incapacité notamment pour contester le taux d’invalidité qui vous a été attribué et vous assister devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

Contentieux relatif aux employeurs 

Le Cabinet d'Avocats vous conseille lorsque vous devez faire face à des réclamations en matière de sécurité sociale. Les règles applicables en la matière sont complexes et nécessitent une équipe qui dispose de compétences particulières ce que les Avocats du cabinet sont à même de vous proposer.

Faire face aux réclamations des caisses peut avoir des incidences financières importantes. Les Avocats vous assistent et vous conseillent afin de préserver au mieux les droits de votre entreprise.

En matière de maladie professionnelle et d’accident du travail, ils vous accompagnent tout au long de la procédure afin de garantir l’application des règles régissant la matière tant devant les juridictions de sécurité sociale que devant les juridictions pénales puisque la responsabilité pénale de votre entreprise peut être mise en œuvre.

Organisme de sécurité sociale, caisse de retraire, organismes de recouvrement des cotisations obligatoires

Le Cabinet Gout Dias Avocats Associés vous assiste et assure votre représentation devant les juridictions afin de faire valoir vos droits et de parvenir au recouvrement des sommes qui vous sont dues. 

En la matière, les règles sont complexes et les contestations de plus en plus nombreuses, il est important d’être conseillé et de pouvoir appliquer les règles issues du Code de la Sécurité Sociale.

N’hésitez pas à consulter les avocats du cabinet pour tout contentieux que vous souhaiteriez voir pris en charge par notre Cabinet.

 

La Commission...

Les litiges concernés : Un recours obligatoire doit être formé devant la CMRA concernant la contestation de décisions liées...

lire la suite

Une réglementation...

Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été...

lire la suite

Le supermarché...

Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu’un fait anormal a engagé la responsabilité...

lire la suite

Le supermarché...

Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu’un fait anormal a engagé la responsabilité...

lire la suite

Sécurité sociale...

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des...

lire la suite

Le télétravail sur...

Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste...

lire la suite

Dénonciation d’un...

La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si...

lire la suite

Indemnisation d’un...

Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) en application des articles...

lire la suite

Principe ne bis in...

Des caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte progression d’activité, ont porté plainte contre une...

lire la suite

Fait de la chose...

Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonne la solution qu’elle avait adoptée le 20 septembre 2017...

lire la suite

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

lire la suite

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

lire la suite

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

lire la suite

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

lire la suite

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

lire la suite

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

lire la suite

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

lire la suite

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

lire la suite

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

lire la suite

Accident de ski - La...

Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties...

lire la suite