Droit Social

Les Avocats du Cabinet sont compétents en matière de Droit du Travail et Contentieux de la sécurité sociale, Avocats à Tulle et Avocats à Brive ils interviennent sur tout le territoire national en matière de Droit social.

Droit pour les employeurs et les salariés

Employeur ou salarié, les Avocats du cabinet sont à votre disposition pour vous conseiller et vous assister quelque soit le type de difficultés que vous rencontrez.

Employeur

Les règles applicables en Droit du Travail ne cessent d’évoluer et de se complexifier. L'équipe d'avocat en droit du travail du Cabinet met à votre disposition son expérience et ses compétences pour vous conseiller au mieux quelque soit la difficulté à laquelle vous pouvez être confronté ce tant dans le cadre des phases amiables que du recours contentieux.

Les Avocats en Droit du Travail à Tulle et Brive sont compétent auprès des employeurs pour vous conseiller et établir tous les actes qui peuvent être nécessaires ce dans les meilleurs conditions :

  • sanction disciplinaire,
  • rupture conventionnelle,
  • négociation,
  • licenciement avec conseil quant au choix de la procédure…

En cas de contentieux les Avocats vous assistent tout au long de la procédure prud’homale dans le but de sauvegarder les intérêts de votre entreprise. Les Avocats en Droit du Travail vous accompagnent et vous représentent devant le Conseil de Prud'Hommes.

Ils peuvent également vous assister et vous conseiller dans toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos relations avec les différents organismes intervenant en matière de droit du travail mais aussi défendre les intérêts de votre entreprise lorsque sa responsabilité est mise en cause.

Salarié

Les avocats du cabinet sont à votre disposition pour tout renseignement et conseil concernant les différentes difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre relation avec votre employeur.

En cours de contrat vous pouvez être confrontés à des difficultés relatives à ses conditions d’exécution notamment quant au respect de vos droits (heures supplémentaires, congés, primes, application de la convention collective…).

Les Avocats en Droit du Travail sont compétents pour vous accompagner durant la rupture de votre contrat de travail que ce soit pour négocier les conditions de votre départ ou pour défendre vos intérêts lorsque vous avez à faire face à un licenciement que vous contestez.

Durant la phase judiciaire, les Avocats du Cabinet mettent en œuvre la saisine du Conseil de Prud’hommes et vous assistent tout au long de la procédure pour faire valoir au mieux vos intérêts afin d’obtenir l’indemnisation la plus appropriée à votre situation et aux préjudices que vous avez subis.

Contentieux de la sécurité sociale

En cas de difficulté dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI) les Avocats du Cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et mettent en œuvre les recours nécessaires à la défense de vos intérêts.

Ils assurent l’assistance dans la phase de recours préalable et peuvent assurer la représentation devant les différentes commissions devant lesquelles vous pouvez être convoqués quelque soit votre qualité.    

Organismes de sécurité sociale, URSSAF, Caisse de retraite, le Cabinet peut intervenir au soutien de vos intérêts en cas de réclamation présentée à votre encontre ou pour obtenir le recouvrement des sommes qui peuvent vous être dues.

Contentieux relatifs aux assurés

Si vous êtes assurés le Cabinet met à votre disposition ses compétences pour faire face à des réclamations de remboursement d’indus des caisses, des cotisations impayées ou des refus de prise en charge. Nous mettons en œuvre les recours préalables obligatoires et assurons votre défense devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

De même, nous vous accompagnons si vous contestez des décisions prises par les Caisses :

  • date de consolidation,
  • application de la législation maladie professionnelle,
  • accident du travail.

Victime d’accident du travail les Avocats en Droit Social vous assistent et mettent en œuvre les recours nécessaires à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur et vous conseillent au mieux afin de parvenir à l’indemnisation de vos préjudices.

Enfin, les Avocats du Cabinet peuvent vous conseiller en cas de contentieux relatif à votre incapacité notamment pour contester le taux d’invalidité qui vous a été attribué et vous assister devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

Contentieux relatif aux employeurs 

Le Cabinet d'Avocats vous conseille lorsque vous devez faire face à des réclamations en matière de sécurité sociale. Les règles applicables en la matière sont complexes et nécessitent une équipe qui dispose de compétences particulières ce que les Avocats du cabinet sont à même de vous proposer.

Faire face aux réclamations des caisses peut avoir des incidences financières importantes. Les Avocats vous assistent et vous conseillent afin de préserver au mieux les droits de votre entreprise.

En matière de maladie professionnelle et d’accident du travail, ils vous accompagnent tout au long de la procédure afin de garantir l’application des règles régissant la matière tant devant les juridictions de sécurité sociale que devant les juridictions pénales puisque la responsabilité pénale de votre entreprise peut être mise en œuvre.

Organisme de sécurité sociale, caisse de retraire, organismes de recouvrement des cotisations obligatoires

Le Cabinet Gout Dias Avocats Associés vous assiste et assure votre représentation devant les juridictions afin de faire valoir vos droits et de parvenir au recouvrement des sommes qui vous sont dues. 

En la matière, les règles sont complexes et les contestations de plus en plus nombreuses, il est important d’être conseillé et de pouvoir appliquer les règles issues du Code de la Sécurité Sociale.

N’hésitez pas à consulter les avocats du cabinet pour tout contentieux que vous souhaiteriez voir pris en charge par notre Cabinet.

 

Ouverture d’une...

Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une information judiciaire devrait être ouverte prochainement après la mort...

lire la suite

Requalification en CDI...

Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de...

lire la suite

SPAMS vocaux et SMS :...

De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un...

lire la suite

Alcool au travail :...

Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot...

lire la suite

Affaire Vincent...

Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

lire la suite

Annulation d’un...

Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de jurisprudence important en reconnaissant l’existence d’un...

lire la suite

Un bail signé à...

Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce...

lire la suite

Un second job pendant...

La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux.Besoin d'accroître ses...

lire la suite

Publicités et...

Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur...

lire la suite

Comment va fonctionner...

Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la...

lire la suite

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

lire la suite

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

lire la suite

Accident de ski - La...

Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties...

lire la suite

Réforme du régime de...

Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018,...

lire la suite

Réforme du droit du...

Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des...

lire la suite

Tribunal Correctionnel...

Le Tribunal a ordonné la démolition d'un bâtiment agricole à Sainte-Fortunade en Corrèze. Maître Dias avocat du Cabinet,...

lire la suite

La CEDH et la...

Une décision du 12 janvier 2016 expose en premier plan la protection de la vie privée des salariés. Cette décision met en avant l'article 8...

lire la suite

Suppression du RSI :...

Avec la suppression du RSI, ses différentes actions vont être déléguées peu à peu aux caisses du régime...

lire la suite

Plafonnement des...

En cas de licenciement abusif, les barèmes indicatifs d'indemnités ne seront plus utiles. Désormais, les juges vont devoir déterminer...

lire la suite

Parties privatives :...

Travaux dans les parties privatives En matière de travaux dans les parties privatives les copropriétaires ont des droits. La loi du 10 juillet 1965...

lire la suite