Droit de la Sécurité Routière

La rupture...

Rompre un contrat constitue régulièrement un évènement critique dans la vie des affaires, comme dans la vie civile, encore plus lorsque...

Procédure d’alerte...

Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour la...

Saisie sur salaire...

Entrée en vigueur au 1er juillet 2025, le régime de saisie des rémunérations relatif au traitement des loyers impayés, recentre...

Contribution à...

L’obligation d’entretien qui pèse sur les parents ne disparaît pas automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité et peut...

Casier judiciaire :...

Au-delà des sanctions pénales qu’une personne aurait pu encourir, l’inscription au casier judiciaire laisse une trace administrative, souvent...

Peut-on interdire la...

La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux propriétaires, principalement du fait de sa flexibilité, de...

La force majeure en...

La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature...

L’interdiction...

L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement...

Propriétaires : quels...

Le bail constitue en droit immobilier un contrat légal qui engage à la fois le locataire et le propriétaire. Si le locataire est relativement...

Le congé parental...

Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental...

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Droit de la Sécurité Routière

Infractions routières