Droit de l'Indemnisation

Abus de faiblesse :...

Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions...

Bail emphytéotique :...

Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le...

Covid-19 : le point...

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à...

Télétravail -Droit...

En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à...

Quels sont les...

L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis...

Covid-19 :...

Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration... En savoir plus sur legisocial.fr

La géolocalisation...

Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de...

La complexité du...

La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit...

Action des...

L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices...

Covid-19 : les mesures...

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à...

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

Droit de l'Indemnisation

Réparation du préjudice corporel