Droit de l'Indemnisation

Caractéristiques du...

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel...

Les jours de RTT non...

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux...

De nouvelles mesures...

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi...

Rentrée scolaire 2022...

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de...

Le non-respect d’une...

Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère...

Quels sont les enjeux...

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de...

Les mesures des Urssaf...

Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances...

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Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la...

Hospitalisation sans...

Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation est d’avis que...

Quant au délai...

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs...

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

Droit de l'Indemnisation

Réparation du préjudice corporel