Droit de l'Indemnisation

Forfait hospitalier :...

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée...

Qu'est-ce que le...

De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par...

L'indemnité de...

La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié...

Un client d'Uber...

INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Uber à Paris en mai dernier, un client a découvert...

Indemnisation des...

Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent solliciter une indemnisation pour les...

Qu'est-ce que l''ITT...

La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie...

Le burn out reconnu...

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est réunie depuis la semaine dernière, en Assemblée mondiale de la santé. Les...

Complicité de recel...

À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue...

Quelle responsabilité...

Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau...

Rappel sur...

Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

Accident de ski - La...

Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties...

Réforme du régime de...

Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018,...

Réforme du droit du...

Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des...

Tribunal Correctionnel...

Le Tribunal a ordonné la démolition d'un bâtiment agricole à Sainte-Fortunade en Corrèze. Maître Dias avocat du Cabinet,...

Droit de l'Indemnisation

Réparation du préjudice corporel