Responsabilité Médicale

Les Avocats généralistes à Tulle et à Brive assistent les particuliers et les professionnels lorsqu’est à même d’être mise en jeu la responsabilité du fait d’actes médicaux.

Victime d'erreurs médicales ou victimes d'aléas thérapeutiques

Victimes d’erreurs médicales ou victimes d’aléas thérapeutiques, les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés sont sont là pour vous accompagner tout au long de la procédure amiable et/ou contentieux y compris durant les opérations d’expertise.

L’objectif est d’obtenir la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels et de parvenir à l’indemnisation des préjudices subis dans les meilleures conditions.

Proféssionnels médicaux ou établissement médicaux

Professionnels et établissements médicaux, les Avocats du Cabinet sont à même de vous assister lorsque votre responsabilité est recherchée du fait de vos activités.

Pour toutes questions, contactez les avocats du Cabinet.

Quid de la sanction de...

Sanction pénale un peu spéciale, le travail d’intérêt général, aussi connu sous son acronyme TIG, consiste à...

lire la suite

Protection des...

Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation de...

lire la suite

Qu'est-ce qu'un...

Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le...

lire la suite

Le divorce par...

De toutes les procédures de divorce, celle par consentement mutuel par acte d’avocats constitue la voie amiable par excellence, puisque les époux...

lire la suite

La gestion des comptes...

Les sommes d’un compte bancaire font partie intégrante de l’actif successoral du défunt, de sorte qu’à l’ouverture de la...

lire la suite

Démission du salarié...

Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat de travail à...

lire la suite

Le plafond de la...

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est...

lire la suite

De la comparution du...

N’encourt pas la censure l’ordonnance par laquelle le président de la chambre de l’instruction, saisi sur le fondement de l’article...

lire la suite

Un temps partiel ne...

Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du...

lire la suite

La notion de...

Dans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession peut-il néanmoins revêtir la qualité de consommateur ? C’est...

lire la suite

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

lire la suite

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

lire la suite

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

lire la suite

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

lire la suite

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

lire la suite

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

lire la suite

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

lire la suite

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

lire la suite

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

lire la suite

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

lire la suite