Recouvrement de Créances et Suretés

En matière de Recouvrement de Créances et Suretés les Avocats du Cabinet vous accompagnent et vous conseillent.

Recouvrement de créances à l'amiable

Les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés sont compétents pour vous accompagner dans vos démarches relatives au recouvrement de créances.

Les Avocats du Cabinet à Tulle et Brive vous proposent une gamme de service complète afin de parvenir à un recouvrement amiable.

Les procédures de recouvrement et sûretés

Le Cabinet d'Avocats est également compétent pour vous accompagner dans la mise en oeuvre des procédures nécessaires à l'obtention d'un titre.

De même, afin de préserver le mieux possible vos intérêts les avocats peuvent mettre en œuvre les procédures nécessaires à l’obtention de sûretés telle qu’une hypothèque.

Enfin les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés vous accompagnent également dans l’exécution des décisions de justice obtenues dans un souci permanent d’efficacité.

Pour toutes questions contactez les avocats du Cabinet à Tulle ou brive.

Caractéristiques du...

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel...

lire la suite

Les jours de RTT non...

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux...

lire la suite

De nouvelles mesures...

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi...

lire la suite

Rentrée scolaire 2022...

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de...

lire la suite

Le non-respect d’une...

Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère...

lire la suite

Quels sont les enjeux...

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de...

lire la suite

Les mesures des Urssaf...

Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances...

lire la suite

Photographie...

Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la...

lire la suite

Hospitalisation sans...

Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation est d’avis que...

lire la suite

Quant au délai...

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs...

lire la suite

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

lire la suite

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

lire la suite

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

lire la suite

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

lire la suite

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

lire la suite

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

lire la suite

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

lire la suite

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

lire la suite

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

lire la suite

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

lire la suite