Droit Rural

Le Droit Rural concerne toutes les difficultés auxquelles peut être confronté le monde agricole.

Droit Rural pour les structures agricoles

Les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés à Tulle et Brive disposent d’une experience efficace concernant tant les baux ruraux que toutes les structures agricoles. Ils sont à votre disposition pour tous conseils et toutes procédures concernant les litiges auxquels vous pouvez être confrontés et ce quelque soit votre qualité (preneur ou bailleur).

La représentation devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux, juridiction comprenant un magistrat et des assesseurs représentant les preneurs et les bailleurs, et devant toute autre juridiction est à même d’être assurée avec sérieux et compétence. Le Cabinet est à votre disposition pour faire face à tous vos besoins en ce domaine.

N'hésitez pas à contacter les avocats du Cabinet pour toutes questions complémentaires.

Le changement de...

Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles...

lire la suite

La réparation du...

L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...

lire la suite

La responsabilité...

Lors de la survenance d’un dommage, une action en responsabilité est possible afin de réparer le préjudice subi par la victime. Il existe...

lire la suite

Focus sur le contrat...

Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de...

lire la suite

Licenciement d'un...

Le salarié protégé est par définition protégé contre le licenciement, en raison de l’exercice d’un mandat...

lire la suite

Les règles...

En matière d’accident de la route, les règles d’indemnisation sont régies par la loi Badinter du 5 juillet 1985, dont le principe...

lire la suite

Sol verglacé et...

L’article 1242 du Code civil (anciennement 1334), pose le principe de la responsabilité du gardien d’une chose, en ce que « on est...

lire la suite

Quid de la sanction de...

Sanction pénale un peu spéciale, le travail d’intérêt général, aussi connu sous son acronyme TIG, consiste à...

lire la suite

Protection des...

Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation de...

lire la suite

Qu'est-ce qu'un...

Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le...

lire la suite

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

lire la suite

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

lire la suite

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

lire la suite

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

lire la suite

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

lire la suite

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

lire la suite

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

lire la suite

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

lire la suite

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

lire la suite

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

lire la suite