Droit Rural

Le Droit Rural concerne toutes les difficultés auxquelles peut être confronté le monde agricole.

Droit Rural pour les structures agricoles

Les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés à Tulle et Brive disposent d’une experience efficace concernant tant les baux ruraux que toutes les structures agricoles. Ils sont à votre disposition pour tous conseils et toutes procédures concernant les litiges auxquels vous pouvez être confrontés et ce quelque soit votre qualité (preneur ou bailleur).

La représentation devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux, juridiction comprenant un magistrat et des assesseurs représentant les preneurs et les bailleurs, et devant toute autre juridiction est à même d’être assurée avec sérieux et compétence. Le Cabinet est à votre disposition pour faire face à tous vos besoins en ce domaine.

N'hésitez pas à contacter les avocats du Cabinet pour toutes questions complémentaires.

Le surendettement des...

Dans le cas où des particuliers n’arrivent pas ou n’arrivent plus à faire face à leurs dettes personnelles (paiement de facture ou...

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Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de...

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Le changement de...

Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles...

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La réparation du...

L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...

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Lors de la survenance d’un dommage, une action en responsabilité est possible afin de réparer le préjudice subi par la victime. Il existe...

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En matière d’accident de la route, les règles d’indemnisation sont régies par la loi Badinter du 5 juillet 1985, dont le principe...

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Sol verglacé et...

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Dommages causés à un...

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Licenciement pour...

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Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

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Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

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Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

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Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

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Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

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Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

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