Garde à vue et...
Contraint par la Commission européenne de modifier le régime juridique relatif à la garde à vue, l’État français...
Droit Rural
Le Droit Rural concerne toutes les difficultés auxquelles peut être confronté le monde agricole.
Droit Rural pour les structures agricoles
Les avocats du Cabinet Gout Dias Avocats Associés à Tulle et Brive disposent d’une experience efficace concernant tant les baux ruraux que toutes les structures agricoles. Ils sont à votre disposition pour tous conseils et toutes procédures concernant les litiges auxquels vous pouvez être confrontés et ce quelque soit votre qualité (preneur ou bailleur).
La représentation devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux, juridiction comprenant un magistrat et des assesseurs représentant les preneurs et les bailleurs, et devant toute autre juridiction est à même d’être assurée avec sérieux et compétence. Le Cabinet est à votre disposition pour faire face à tous vos besoins en ce domaine.
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