Droit Rural

La force majeure en...

La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature...

L’interdiction...

L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement...

Propriétaires : quels...

Le bail constitue en droit immobilier un contrat légal qui engage à la fois le locataire et le propriétaire. Si le locataire est relativement...

Le congé parental...

Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental...

Garde à vue et...

Contraint par la Commission européenne de modifier le régime juridique relatif à la garde à vue, l’État français...

Fin du bail...

Indépendamment de l’origine de la rupture du bail, outre la poursuite du paiement des loyers et charges, lors de la rupture du bail le locataire est tenu...

Victime d'un accident...

Même lorsqu’il est bénin, être victime d’un accident de la circulation cause un véritable choc, dont la conséquence est...

Le surendettement des...

Dans le cas où des particuliers n’arrivent pas ou n’arrivent plus à faire face à leurs dettes personnelles (paiement de facture ou...

La consécration du...

Avec le développement des contentieux relatifs aux conflits de voisinage, il est apparu nécessaire de réformer la question majeure du trouble...

Focus sur...

Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de...

Prise en compte des...

Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit...

Sommes détournées :...

Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des...

Dommages causés à un...

Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le...

Licenciement pour...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

Le malaise d'un...

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

Une clause...

Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Droit Rural

Droit Rural pour les structures agricoles