Renforcement de la... La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel... lire la suite
Congé hospitalisation... La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de... lire la suite
Les cas de... Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret... En... lire la suite
Comment fonctionne le... Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités... En savoir plus... lire la suite
L'électricité... En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que... lire la suite
Location d'un... Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du... lire la suite
Réduction... Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu... lire la suite
Pas besoin de passe... A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail,... lire la suite
Propositions de lois... Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient... lire la suite
L’Urssaf : bilan... En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en... lire la suite
Prise en compte des... Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit... lire la suite
Sommes détournées :... Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des... lire la suite
Dommages causés à un... Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le... lire la suite
Licenciement pour... Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de... lire la suite
Cabines de bronzage :... Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un... lire la suite
Le malaise d'un... Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice... lire la suite
Une clause... Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité... lire la suite
Présomption de faute... La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que... lire la suite
Sécurité sociale et... Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de... lire la suite
Licenciement : le... La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs... lire la suite
