Retraite : de... Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs,... lire la suite
Expérimentation des... Le décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale a... lire la suite
Conventions... Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de... lire la suite
Pour rappel : les... En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème... lire la suite
Sécurité sociale et... Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale... lire la suite
Sécurité sociale :... A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services... lire la suite
Violences conjugales :... Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs... lire la suite
Le titre-mobilité est... La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité... lire la suite
Seuls les... Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de... lire la suite
Rupture de la période... Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement... lire la suite
Prise en compte des... Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit... lire la suite
Sommes détournées :... Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des... lire la suite
Dommages causés à un... Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le... lire la suite
Licenciement pour... Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de... lire la suite
Cabines de bronzage :... Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un... lire la suite
Le malaise d'un... Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice... lire la suite
Une clause... Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité... lire la suite
Présomption de faute... La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que... lire la suite
Sécurité sociale et... Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de... lire la suite
Licenciement : le... La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs... lire la suite
