Recouvrement des... Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des... lire la suite
Infraction au repos... Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à... lire la suite
Pluralité de victime... Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci saisissent la Commission d’indemnisation des victimes... lire la suite
Droit de la... Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion... lire la suite
Forfait jours :... Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en... lire la suite
Prescription... Dans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, dont l’engagement est réservé au maître de... lire la suite
Quid du licenciement... Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures... lire la suite
L’opposabilité de... eule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pour déterminer si la réparation doit être refusée ou si son... lire la suite
Fonds... Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage causé par les faits présentant le caractère... lire la suite
But et mise en action... La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat de travail afin d'éviter qu'un salarié ne concurrence son... lire la suite
Licenciement pour... Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de... lire la suite
Cabines de bronzage :... Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un... lire la suite
Le malaise d'un... Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice... lire la suite
Une clause... Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité... lire la suite
Présomption de faute... La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que... lire la suite
Sécurité sociale et... Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de... lire la suite
Licenciement : le... La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs... lire la suite
Accident de ski - La... Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties... lire la suite
Réforme du régime de... Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018,... lire la suite
Réforme du droit du... Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des... lire la suite
