Gestion des vagues de... Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à... lire la suite
Préjudice d'anxiété... Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de... lire la suite
CDD de remplacement... Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés... lire la suite
Vaccins Covid :... Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux forceps un accord portant sur la levée... lire la suite
La semaine de... Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux semaines... lire la suite
Contrôle Urssaf : le... Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des... lire la suite
Temps de trajet,... Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à... lire la suite
Santé.fr : le site du... Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé claire, fiable, transparente, et accessible. Centré... lire la suite
Frais professionnels... Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la... lire la suite
Comment résilier son... Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se précise et vous vous demandez comment mettre fin à votre... lire la suite
Prise en compte des... Bien qu’il n’existe pas de méthode de calcul précise permettant de fixer cette prestation, le règle veut qu’elle soit... lire la suite
Sommes détournées :... Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des... lire la suite
Dommages causés à un... Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le... lire la suite
Licenciement pour... Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de... lire la suite
Cabines de bronzage :... Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un... lire la suite
Le malaise d'un... Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice... lire la suite
Une clause... Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité... lire la suite
Présomption de faute... La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que... lire la suite
Sécurité sociale et... Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de... lire la suite
Licenciement : le... La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs... lire la suite
