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Les laboratoires...

Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament... En...

Accident de la...

Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont,...

Du principe de libre...

Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le...

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La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins qui font le choix du grand air et de la campagne… En savoir plus sur...

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Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son...

Fermeture des...

Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches...

La protection de la...

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De la ligne de partage...

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Quitter la Sécurité...

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Pas de contreparties...

Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical...

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Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

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Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

Présomption de faute...

La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

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