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Téléconsultation en...

Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puissance. Un accord entre l’Assurance maladie et les organisations...

Deux policiers...

L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu coupables de "blessures involontaires" deux policiers,...

Un médecin mis en...

A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à personne en danger. Rarissime. C'est un drame de la maltraitance qui prend...

Logements meublés -...

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du...

Les heures...

Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a...

Quand la modification...

Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit...

Indemnisation de la...

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est...

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Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être...

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Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence....

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Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terrain de l’un et pour moitié sur le terrain de l’autre, chacun a...

Cabines de bronzage :...

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un...

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Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice...

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Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité...

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La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que...

Sécurité sociale et...

Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de...

Licenciement : le...

La réforme du travail présente un décret, paru au Journal Officiel, selon lequel l'employeur a la possibilité de préciser les motifs...

Accident de ski - La...

Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties...

Réforme du régime de...

Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018,...

Réforme du droit du...

Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des...

Tribunal Correctionnel...

Le Tribunal a ordonné la démolition d'un bâtiment agricole à Sainte-Fortunade en Corrèze. Maître Dias avocat du Cabinet,...