Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018, porteront sur les points suivants: Coup de pouce en direction des entrepreneurs La fusion du RSI avec le régime général Le plafond de chiffre d’affaires doublé TVA, le non-alignement des plafonds Retrouvez également plus…
Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des indemnités prud'homales Augmentation du montant des indemnités Formulaires types de licenciement Licenciement pour motif économique Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise Négociations dans les TPE/PME…
Une décision du 12 janvier 2016 expose en premier plan la protection de la vie privée des salariés. Cette décision met en avant l'article 8 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Vous pouvez directement aller voir l'article sur www.dalloz-actualite.fr
Avec la suppression du RSI, ses différentes actions vont être déléguées peu à peu aux caisses du régime général : CPAM pour l'assurance maladie CARSAT pour la retraite URSSAF pour les cotisastions et contributions sociales Mais quels sont les impacts pour les travailleurs non salariés ? Découvrez l'article complet de Dominique Raux…
En cas de licenciement abusif, les barèmes indicatifs d'indemnités ne seront plus utiles. Désormais, les juges vont devoir déterminer les dommages et intérêts grâce à un plafond défini. Retrouvez l'intégralité de l'article, de Thomas Coustet, publié le 15 septembre 2017 sur www.dalloz-actualites.fr.
Respect des droits d'un salarié Il est important de se renseigner, en tant qu’employeur, sur les droits d’une salariée lorsqu’elle vous annonce qu’elle est enceinte, avant de prendre une décision. Le droit du travail reprend toutes les problématiques qu'un employeur peut rencontrer dans ce cas présent. Retrouvez l'article qui répond à vos questions sur les droits…
Code du travail "allégé" Un groupe d’universitaires spécialiste en droit du travail a essayé d’élaborer une version plus accessible du Code du travail. Pour ce fait ils ont collaboré ensemble pendant un an et demi et leur proposition allégée du Code, intitulée « Proposition de Code de travail » a été publiée par les…