Droit du Travail


Actualité du Cabinet Droit du Travail Droit Social

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures…