Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer... En savoir plus sur indicerh.net
Droit du Travail
La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié (en l’espèce des agressions) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver... En savoir plus sur Actualités du Droit
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants... En savoir plus sur liberation.fr
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature... En savoir plus sur lexbase.fr
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il est démontré que ce congé vise la protection des salariées au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de…
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle... En savoir plus sur actu-juridique.fr
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié... En savoir plus sur legisocial.fr
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs... En savoir plus sur rhmatin.com
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? … En savoir plus sur cadreaverti-saintsernin.fr
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre... En savoir plus sur legisocial.fr