Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le 1er octobre 1979 et le 1er mars 2001, constitue un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son origine étrangère... En savoir plus sur legisocial.fr
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se prescrit par 5 ans... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude... En savoir plus sur actu.dalloz-etudiant.fr
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir est fixée au 1er mai 2021... En savoir plus sur Editions Tissot
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)... En savoir plus sur juritravail.com
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de mai, en raison du contexte épidémique... En savoir plus sur linternaute.com
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et l’importance du poste à pourvoir... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a démocratisé le recours au télétravail afin de réduire le risque de contamination, faisant de ce mode d’organisation du travail la règle, dès lors que l’activité le permet. Le gouvernement a d'ailleurs émis plusieurs recommandations sur ce sujet et a, au fur et à mesure de l’évolution de…