Droit du Travail


Droit du Travail

Réforme du régime de la micro-entreprise

Quels sont les impacts de la réforme du régime de la micro-entreprise? Ces réformes, avec pour objectif d'entrer en vigueur au 1er janvier 2018, porteront sur les points suivants: Coup de pouce en direction des entrepreneurs La fusion du RSI avec le régime général Le plafond de chiffre d’affaires doublé TVA, le non-alignement des plafonds Retrouvez également plus…

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Réforme du droit du travail

Réformé cette année, le nouveau droit du travail entrera en vigueur des janvier 2018. Au programme de cette réforme : Encadrement des indemnités prud'homales Augmentation du montant des indemnités Formulaires types de licenciement Licenciement pour motif économique Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise Négociations dans les TPE/PME…

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Suppression du RSI : Déclaration de revenus unique

Avec la suppression du RSI, ses différentes actions vont être déléguées peu à peu aux caisses du régime général :  CPAM pour l'assurance maladie CARSAT pour la retraite URSSAF pour les cotisastions et contributions sociales Mais quels sont les impacts pour les travailleurs non salariés ? Découvrez l'article complet de Dominique Raux…