Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants)... En savoir plus sur Infogreffe.fr
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie à plusieurs autres affaires sur le sujet... En savoir plus sur Lefigaro
Malgré l'adoption par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017, la loi n'a pas été publiée au Journal Officiel. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présente différentes mesures en matière : de CESU de prestations familiales de régime des artistes-auteurs de revalorisation de pensions de retraite de maladie professionnelle…
Respect des droits d'un salarié Il est important de se renseigner, en tant qu’employeur, sur les droits d’une salariée lorsqu’elle vous annonce qu’elle est enceinte, avant de prendre une décision. Le droit du travail reprend toutes les problématiques qu'un employeur peut rencontrer dans ce cas présent. Retrouvez l'article qui répond à vos questions sur les droits…
Droit Social Un Code de déontologie du service public de l’inspection du travail a vu le jour par décret le 12 avril 2017. Ce Code fixe les règles à respecter telles que les droits et obligations que les agents de l’inspection du travail ont envers les salariés et employeurs. Vous trouverez l'article sur ce code de déontologie, rédigé par Anne-Lise Castell, paru sur le…