Droit Social


Actualité du Cabinet Droit du Travail Droit Social

Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage

Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui ne lui permet pas de bénéficier des allocations chômage, connues juridiquement sous le nom d'allocations de retour à l'emploi (ARE). Cette règle est établie en vertu du principe selon lequel…

Actualité du Cabinet Droit du Travail Droit Social

Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute

Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement pour faute. En savoir plus sur editions-legislatives.fr

Actualité du Cabinet Droit Social

Contestation de la contrainte de l’URSSAF

Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, le directeur de l’organisme créancier peut décerner une contrainte à laquelle le débiteur peut former opposition auprès du tribunal compétent dans les…

Actualité du Cabinet Droit du Travail Droit Social

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à connaître sur le CDI. Quelles sont les règles à respecter lors du recrutement ? Quel formalisme l’employeur doit-il respecter ? Ce type de contrat de travail…