Droit Social


Actualité du Cabinet Droit Social

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020... En savoir plus sur Editions Tissot

Actualité du Cabinet Droit Social

Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attribuer par la CPAM un taux d'incapacité…