Vous êtes de nombreux français à partir au ski en cette période mais en cas d'accident savez-vous qui est responsable ? Il y a trois parties qui sont potentiellement impliquées : le skieur, la station et l'exploitant des remontées mécaniques. L'article du site www.gesica.org vous donne des précisions sur la question de responsabilité. N'hésitez pas à…
Travaux dans les parties privatives En matière de travaux dans les parties privatives les copropriétaires ont des droits. La loi du 10 juillet 1965 vient encadrer les droits et devoirs en matière de copropriété et de parties privatives. Les autorisations et précautions demeurent complexes, il est préférable d'être bien informé avant toutes démarches. Vous…
Droit des robots - Personnalité Juridique Les robots sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes. Ils occupent une telle place que cela conduit à savoir quels sont leurs Droits. Ainsi, un Droit des robots a émergé puisqu’aujourd’hui un consensus mondial détermine qui possède une personnalité juridique, la question reste difficile à appréhender…
Baux et copropriété Une notion importante est à connaître dans le Droit des baux et plus spécifiquement en matière d'immeubles de bureaux. Pour éviter les déconvenus vous devez vous rensigner sur la notion de Quote-part des parties communes et des baux commerciaux. Retrouvez l'article concernant la quote-part de parties communes rédigé par Me Christophe…