Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral... En savoir plus sur le site EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police... En savoir plus sur le site Dalloz…
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une intervention devant la Commission des Affaires sociale du Sénat... En savoir plus sur le site LegiFiscal
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.000 euros, ne lui apparaît pas disproportionné... En savoir plus sur lE FIGARO IMMOBILIER
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à celle qui subit la rupture, de disposer d’un délai pour s’adapter…
Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une information judiciaire devrait être ouverte prochainement après la mort de Naomi Musenga... En savoir plus sur le site JuriGuide
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursuite du contrat de travail s’impose-t-elle au nom du droit à l’emploi ? ... En savoir plus sur le site Éditions Tissot
De plus en plus nombreuses, les fraudes aux numéros surtaxés sont une source de nuisance pour de nombreux consommateurs et conduisent à un préjudice financier non négligeable lorsque les fraudeurs sont arrivés à leurs fins. Pour protéger les consommateurs, la DGCCRF a lancé le 5 juillet une campagne d’information pour leur rappeler les bons réflexes à avoir…
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évènement qui se déroule du 14 juin au 15 juillet, des employeurs vont être sollicités pour organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser un «tableau clinique» de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, se sont désistés... En savoir plus sur le site LEFIGARO.FR