Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés par la carte bancaire. Conséquence directe, les retraits aux distributeurs sont plus espacés dans le temps. Et les banques s'adaptent en supprimant les machines sous-utilisées. En attendant la disparition totale des espèces, des services, comme le retrait d'argent chez les commerçants, vont permettre de se passer des…
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il suivre ? Éléments de réponse... En savoir plus sur LE FIGARO IMMOBILIER
Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret supprime l’obligation de consulter le Conseil d’Etat pour le changement de nom des communes. Cette suppression de consultation du Conseil d’Etat concerne également... En savoir plus sur LA GAZETTE.FR
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien. En pratique, la notification du bailleur au locataire doit indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée. Elle vaut offre de vente au locataire. Ce dernier dispose d'un mois à compter de la…
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son employeur parce qu'il se montrait trop proche de ses collaborateurs. Une décision validée par un arrêt de la Cour de cassation en juillet... En savoir plus sur LE FIGARO.FR
Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants... En savoir plus sur le site LEXTENSO.FR
L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire... En savoir plus sur le site Service-Public-Pro.fr
Le 25 juillet 2018, la formation des référés du Conseil d’Etat rejette la requête portée par les patients souffrant d’effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox. Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’au regard des stocks et des quantités prévisionnelles de l’ancienne formule de Lévothyrox, la…
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faute d'être motivé, le locataire dispose d'une alternative : invoquer cette nullité et poursuivre le bail ; y renoncer en demandant le paiement d'une indemnité d'éviction... En savoir plus sur le site EFL
Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais... En savoir plus sur le site CAISSE DES DEPOTS DES TERRITOIRES