L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales... En savoir plus sur LE BLOG DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT
La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux font partie des autres mesures proposées dans la réforme de la santé, présentée mardi par le gouvernement... En savoir plus sur LE FIGARO
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus... En savoir plus sur LE MONITEUR
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier... En savoir plus sur LA VIE IMMO
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018... En savoir plus sur SERVICE-PUBLIC.FR
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation avant le terme de celle-ci ? Une telle exclusion constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? En savoir plus sur EDITIONS TISSOT
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse... En savoir plus sur LE PARISIEN
Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisissures sur un lieu de travail et la maladie d’un employé… En savoir plus sur DROIT-INC.COM
Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateurs... En savoir plus sur LA REVUE FIDUCIAIRE
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prolongée afin que vous puissiez évaluer le salarié pendant la durée prévue. C’est-à-dire que…