Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en indemnisation de leurs préjudices... En savoir plus sur LEXTENSO
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement... En savoir plus sur RF SOCIAL
L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales... En savoir plus sur LE BLOG DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT
La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux font partie des autres mesures proposées dans la réforme de la santé, présentée mardi par le gouvernement... En savoir plus sur LE FIGARO
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus... En savoir plus sur LE MONITEUR
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier... En savoir plus sur LA VIE IMMO
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018... En savoir plus sur SERVICE-PUBLIC.FR
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation avant le terme de celle-ci ? Une telle exclusion constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? En savoir plus sur EDITIONS TISSOT
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse... En savoir plus sur LE PARISIEN
Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisissures sur un lieu de travail et la maladie d’un employé… En savoir plus sur DROIT-INC.COM