Un amendement permettant aux pharmaciens de renouveler les traitements chroniques a été adopté à l'Assemblée. En revanche, contrairement aux premières informations rapportées ce samedi matin, la ministre de la santé Agnès Buzyn a fait volte-face sur la possibilité de prescription directe dans certains cas. En savoir plus sur Lefigaro
Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour administrative d'appel de Nantes une indemnisation suite à des complications après une opération bénigne... En savoir plus sur Actu.fr
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire doit assurer une «jouissance paisible» de son bien... En savoir plus sur Lefigaro Immobilier
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités requises, l’annulation de l’assemblée générale en son entier... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis... En savoir plus sur Editions Tissot
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un climat d'insécurité permanent pour tout le personnel... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un engin dans un Ikea en Haute-Saône. L’entreprise est mise en cause. Une information judiciaire pour homicide... En savoir plus sur SudOuest
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis que la loi est entrée en vigueur en août... En savoir plus sur Le Parisien.fr
La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de paiement électronique la plus largement adoptée en Europe avec près d’une transaction par carte sur deux en magasin désormais effectuée en sans contact... En savoir plus sur Comarketingnews
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur un tel témoignage... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre