À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB... En savoir plus sur Lextenso
Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau paradigme dans la relation traditionnelle patient-médecin. Capables désormais d'évaluer les données cliniques du patient... En savoir plus sur Affiches Parisiennes
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue... En savoir plus sur Editions Tissot
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du contrat de travail. C’est-à-dire avoir l’accord du salarié... En savoir plus sur Editions Tissot
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave... En savoir plus sur Editions Tissot
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez une information sur l'intéressement que vous n'avez pas encore perçu ainsi qu'un état récapitulatif de vos avoirs... En savoir plus sur Les clés de la banque
En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime de violences conjugales pour refuser une indemnisation totale. Face au tollé suscité par cette décision, elle devrait finalement l’accepter ce lundi... En savoir plus sur Le Parisien
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... En savoir plus sur Editions Tissot
Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices... En savoir plus sur dalloz-actu-etudiant.fr