Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... En savoir plus sur Les Echos Entrepreneurs
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble... En savoir plus sur Le Monde
À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques maternelles et primaires... En savoir plus sur Weka
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte. C’est désormais chose…
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... En savoir plus sur Editions Tissot
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la convention collective... En savoir plus sur RF Paye
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative, une alternative à la sanction a été proposée à soixante conducteurs, samedi matin. En savoir plus sur Le Parisien
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ? En savoir plus sur Cadre Averti
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu... En savoir plus sur blog-emploi.com
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf a été déposée au Sénat... En savoir plus sur JuridicOnline