Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Ludivine Favrel, journaliste au Magazine de la santé... En savoir plus sur France Info
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et L 1152-3)... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé... En savoir plus sur Editions Tissot
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le « droit à l’erreur »... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières années... En savoir plus sur Novethic
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 % à 30 % le sont désormais de 10 % à 15 %. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019... En savoir plus sur Service-Public.fr
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet... En savoir plus sur JuriTravail
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... En savoir plus sur Les Echos Entrepreneurs
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble... En savoir plus sur Le Monde
À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques maternelles et primaires... En savoir plus sur Weka