Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer... En savoir plus sur indicerh.net
Actualité du Cabinet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la coopération internationale en matière de santé. Alors que la compétition entre les États s’exacerbe, notamment autour d’un vaccin, cette coopération multilatérale apparaît pourtant plus que jamais nécessaire... En savoir plus sur vie-publique.fr
Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d’un dommage résultant notamment d’un vol, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... En savoir plus sur Editions Tissot
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) »... En savoir plus sur ccomptes.fr
L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE concernant les substances chimiques potentiellement nocives comprises dans les encres de tatouage et de maquillage permanent... En savoir plus sur rtbf.be
La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié (en l’espèce des agressions) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver... En savoir plus sur Actualités du Droit
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants... En savoir plus sur liberation.fr
Crédit à la consommation et preuve de la remise du bordereau de rétractation
Dans les faits, un particulier avait souscrit un crédit à la consommation auprès d’une banque. Alors qu’il est placé sous curatelle, plusieurs échéances du prêt sont impayées et la banque l’assigne, lui et son curateur, en paiement du solde du prêt. En défense le consommateur réclame la déchéance du droit aux intérêts,…