Santé au travail: l'Assemblée nationale va se pencher sur la prévention
Une proposition de loi, visant à «décloisonner la santé publique et la santé au travail», va être examinée à partir de lundi par les députés... En savoir plus sur lefigaro.fr
Actualité du Cabinet
Détention provisoire et juste motivation
Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les conditions légales d’une détention provisoire sont réunies et qu’il existe des indices d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés... En savoir plus sur actualitesdudroit.fr
Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséquence l’existence d’une réelle relation contractuelle... En savoir plus sur legisocial.fr
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise... En savoir plus sur legisocial.fr
Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... En savoir plus sur service-public.fr
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de la Cavec en faveur de certains de ses affiliés et des dispositions dérogatoires sur les prestations en nature d'assurance maladie jusqu'au 31 mars 2021... En savoir plus sur Editions…
Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions liées à l'état de vulnérabilité de la victime ne sont pas remplies avec certitude... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration... En savoir plus sur legisocial.fr