Actualité du Cabinet


Actualité du Cabinet

Comprendre le 100 % santé

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé... En savoir plus sur ffa-assurance.fr

Actualité du Cabinet

Vers une réforme de la responsabilité civile ?

Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civile. Dans ce contexte, des sénateurs ont annoncé, le 22 juillet 2020, qu'ils entendaient passer à la vitesse supérieure, avec une approche très pragmatique... En savoir plus sur actualités du droit

Actualité du Cabinet Droit Social

Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. Par communiqué du 30 juin dernier, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le sujet, en attendant la parution des textes... En savoir plus sur Editions Tissot

Actualité du Cabinet Droit Social

L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... En savoir plus sur Editions Tissot