Actualité du Cabinet


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Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles

L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate associé aux expositions professionnelles aux pesticides avec un focus sur le chlordécone au regard de la situation particulière aux Antilles. Il s4oCZagit du premier rapport de l4oCZAgence dans le cadre de sa nouvelle mission d4oCZexpertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles... En savoir plus sur anses.fr

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Vaccins Covid : l’OMC entérine la levée des brevets pendant 5 ans dans un accord en trompe l’œil pour la Santé publique

Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux forceps un accord portant sur la levée temporaire des brevets liés à la fabrication des vaccins anti-covid. Concrètement pendant 5 ans les pays en développement pourront donc utiliser tous les éléments nécessaires à la fabrication des vaccins sans le…

Actualité du Cabinet Droit du Travail Droit Social

Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembourser ces frais par des primes. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l'occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l'employeur. En savoir…