Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ? Le point avec Brigitte Brom, rédactrice du Mémento Urbanisme-Construction 2018...…
Un site de rencontres, une histoire romantique qui commence et, derrière le faux profil, des escrocs : les "arnaques à la romance" se multiplient et peuvent coûter cher à leurs victimes, explique un haut responsable policier... En savoir plus sur le site MIDI LIBRE
Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte bancaire en réponse à un courriel contenant des indices permettant à un consommateur normalement attentif de douter de sa provenance commet une négligence grave le privant de tout droit à remboursement... En savoir plus sur le site EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
L’arrêt rapporté livre d’utiles précisions sur les exigences à satisfaire pour motiver un placement en rétention de sûreté. Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure pénale précise qu’à titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l’issue d’un…
Une victoire pour Maître COUSIN qui a plaidé le dossier en partie civile sur une affaire d'agression d'une dame de 90 ans. Les jeunes Corréziens ont été condamnés à trois ans ferme. En savoir plus sur l'affaire sur le site de La Montagne.
Les avocats du cabinet Gout Dias Avocats Associés vous souhaite une bonne année !
Assises de la Corrèze : Affaire en appel pour viol Maître Cousin a plaidé aux Assises en Appel pour une affaire de viol sur une auto-stoppeuse. Retrouvez l'article du site www.lamontagne.fr de Julien bachellerie. Retrouvez l'article ici.
Maître Martine Gout avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille La ville de Tulle présente dans son Tullemag numéro 123 (Avril/Mai 2017) un article sur Maître Martine Gout "La justice comme horizon d'espoir de l'humanité" Téléchargez l'article
Droit de l'indemnisation Maître Courtet-Gout, avocat associé au sein du Cabinet Gout Dias Avocats Associés fait parler d'elle dans un article du site lamontagne.fr Retrouvez l'article sur le site lamontagne.fr du 14 Avril 2017, rédigé par Virginie Fillâtre.