Actualité du Cabinet


Actualité du Cabinet

Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE

En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur une friche industrielle. A cette fin, elle avait commandé une étude préliminaire qui a fait apparaitre une forte pollution des sols imputable à l’activité d’une fabrique de soude et d’engrais chimiques ayant cessé in situ en 1920... En savoir plus sur Maison des…

Actualité du Cabinet Droit du Travail

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d'une promesse de contrat de travail ou d'une période d'essai... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre