Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2010, le Samu de Toulouse avait été mis en cause dans le décès d'un homme dont l'état de santé alarmant avait été sous-estimé. Un procès pourrait se dérouler début 2019. En savoir plus sur Actu.fr
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenciement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La Cour de cassation n’a pas modifié sa position sur cette exigence, ni la conséquence…
En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation... En savoir plus sur Seloger.com
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants)... En savoir plus sur Infogreffe.fr
Un amendement permettant aux pharmaciens de renouveler les traitements chroniques a été adopté à l'Assemblée. En revanche, contrairement aux premières informations rapportées ce samedi matin, la ministre de la santé Agnès Buzyn a fait volte-face sur la possibilité de prescription directe dans certains cas. En savoir plus sur Lefigaro
Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour administrative d'appel de Nantes une indemnisation suite à des complications après une opération bénigne... En savoir plus sur Actu.fr
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire doit assurer une «jouissance paisible» de son bien... En savoir plus sur Lefigaro Immobilier
Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un risque "avéré" de cancer. Un "problème de santé publique" que les médecins dénoncent depuis longtemps... En savoir plus sur Franceinfo
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie à plusieurs autres affaires sur le sujet... En savoir plus sur Lefigaro
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire, selon laquelle: "Monsieur Y... s'engage expressément à demander l'autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu'il souhaiterait occuper"... En savoir plus sur LegiSocial