La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le Code de la sécurité sociale prévoit que les contrôles Urssaf au sein des entreprises versant des rémunérations à moins de 10 salariés ne peuvent s'étendre sur une période supérieure à 3 mois, sauf en cas de situation…
L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate associé aux expositions professionnelles aux pesticides avec un focus sur le chlordécone au regard de la situation particulière aux Antilles. Il s4oCZagit du premier rapport de l4oCZAgence dans le cadre de sa nouvelle mission d4oCZexpertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles... En savoir plus sur anses.fr
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de l'arrêté ministériel inscrivant l'activité de leur employeur ou ancien employeur sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de la préretraite … En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ? En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux forceps un accord portant sur la levée temporaire des brevets liés à la fabrication des vaccins anti-covid. Concrètement pendant 5 ans les pays en développement pourront donc utiliser tous les éléments nécessaires à la fabrication des vaccins sans le…
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux semaines écoulées. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci. Dès lors que les renseignements pris en compte par l’Urssaf pour opérer un redressement n’ont pas été obtenus auprès de … En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ? Tour d'horizon dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé claire, fiable, transparente, et accessible. Centré autour d’un moteur de recherche géolocalisé, Santé.fr indexe aujourd’hui près de 13 000 contenus éditoriaux (dossiers, articles, liens, applis, termes de glossaire, …), 6 900 fiches médicaments, 7 000 contenus…