Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... En savoir plus sur Editions Tissot
La condamnation in solidum permet par définition, que soient tenues de l’indemnisation d’un préjudice plusieurs personnes qui sont reconnues comme étant à l’origine d’un même dommage. C’est de cette manière qu’a été condamnée Airbnb, in solidum avec un locataire, pour le préjudice causé au propriétaire d’un…
Souhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Commission présente aujourd'hui une stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19... En savoir plus sur ec.europa.eu
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... En savoir plus sur ccomptes.fr
L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques... En savoir plus sur lepetitjuriste.fr
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission... En savoir plus sur juritravail.com
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’est pas contraire aux dispositions de l’article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)... En savoir plus sur Editions Tissot
La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’appréciation de celle, susceptible de réduire ou d’exclure son droit à indemnisation, commise par la victime conductrice... En savoir plus sur actu.dalloz-etudiant.fr
Le Code du travail impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs 1 . L’employeur est donc garant de la protection de la santé des salariés en entreprise, mais face à un virus dont la propagation est inhabituelle, et dont le risque de contamination est…