Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le contexte lié au Covid-19 (voir la Quotidienne du 1er juillet 2020)... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civile. Dans ce contexte, des sénateurs ont annoncé, le 22 juillet 2020, qu'ils entendaient passer à la vitesse supérieure, avec une approche très pragmatique... En savoir plus sur actualités du droit
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commerces. Au travail aussi, il est plus que recommandé, voire obligatoire de porter un masque... En savoir plus sur huffingtonpost.fr
Les députés étudient à partir de lundi 27 juillet en deuxième lecture la loi de bioéthique, qui inclut la PMA pour toutes, et le débat s’annonce tendu sur certains points... En savoir plus sur 20minutes.fr
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... En savoir plus sur Editions Tissot
La condamnation in solidum permet par définition, que soient tenues de l’indemnisation d’un préjudice plusieurs personnes qui sont reconnues comme étant à l’origine d’un même dommage. C’est de cette manière qu’a été condamnée Airbnb, in solidum avec un locataire, pour le préjudice causé au propriétaire d’un…
Souhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Commission présente aujourd'hui une stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19... En savoir plus sur ec.europa.eu
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... En savoir plus sur ccomptes.fr
L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques... En savoir plus sur lepetitjuriste.fr
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission... En savoir plus sur juritravail.com