Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté... En savoir plus sur Editions Tissot
Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des données bancaires. A l’ère des tentatives d’hameçonnage, appelé également « pishing », consistant pour le fraudeur à obtenir des informations personnelles en usurpant l’identité d’une personne de…
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparavant. Certaines conditions sont à respecter... En savoir plus sur leparticulier.lefigaro.fr
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020... En savoir plus sur legisocial.fr
Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital... En savoir plus sur vie-publique.fr
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé... En savoir plus sur Editions Tissot
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'achèvement... En savoir plus sur argent.boursier.com
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le point sur les règles à respecter... En savoir plus sur capital.fr
Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit... En savoir plus…
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pousser un salarié à ne pas se présenter à son travail. Mais attention, l’absence imprévue, non autorisée, et non justifiée constitue un manquement à ses obligations contractuelles de ponctualité et d’assiduité,…