Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre... En savoir plus sur legisocial.fr
Actualités
Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
À partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour une demande de crédit passera de 10 à 5 ans pour les personnes ayant développé un cancer avant leurs 21 ans... En savoir plus sur pourquoidocteur.fr
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... En savoir plus sur legisocial.fr
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros... En savoir plus sur Editions Tissot
Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose
EndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la formation des médecins au diagnostic de cette maladie et l’augmentation du budget de la recherche sur ce sujet... En savoir plus sur bfmtv.com
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de la rentrée scolaire... En savoir plus sur juritravail.com
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté... En savoir plus sur Editions Tissot
Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client
Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des données bancaires. A l’ère des tentatives d’hameçonnage, appelé également « pishing », consistant pour le fraudeur à obtenir des informations personnelles en usurpant l’identité d’une personne de…
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparavant. Certaines conditions sont à respecter... En savoir plus sur leparticulier.lefigaro.fr
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020... En savoir plus sur legisocial.fr