La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante, qui n’aurait pas travaillé dans un établissement classé « Acaata »... En savoir plus sur Actualités du Droit
Si vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en ligne de reconnaissance en maladie professionnelle... En savoir plus sur demarchesadministratives.fr
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil... En savoir plus sur monimmeuble.com
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attribuer par la CPAM un taux d'incapacité…
Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5 juridictions françaises. Mais comment le dispositif fonctionne? En savoir plus sur franceinter.fr
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence... En savoir plus sur legisocial.fr
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre... En savoir plus sur legisocial.fr
À partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour une demande de crédit passera de 10 à 5 ans pour les personnes ayant développé un cancer avant leurs 21 ans... En savoir plus sur pourquoidocteur.fr
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... En savoir plus sur legisocial.fr
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros... En savoir plus sur Editions Tissot