Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité... En savoir plus…
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des fermetures de classes et contraint des parents salariés à s’absenter pour garder leur enfant. Comment s’organiser dans l’entreprise pour gérer ces absences... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Comment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes... En savoir plus sur ec.europa.eu
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite... En savoir plus sur Editions Tissot
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement.... En savoir plus sur legisocial.fr
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen… En savoir plus sur ouest-france.fr
Selon nos informations, le projet de décret en application de la résiliation en santé englobe bien plus que les contrats complémentaires... En savoir plus sur newsassurancespro.com
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité... En savoir plus sur Editions Tissot
Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être placée en garde à vue (GAV). Celle-ci doit se dérouler sous le contrôle de l'autorité judiciaire, car il s'agit d'une mesure de privation de liberté... En savoir plus sur capital.fr