Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. En savoir plus sur cabinet-rs.expert-infos.com
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alimentation et en particulier dans les charcuteries. C'est ce que préconise l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un avis publié le 12 juillet 2022. En savoir plus sur service-public.fr
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra…
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022. En savoir plus sur cabinet-rs.expert-infos.com
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce dernier. En outre, si ceux-ci sont précis et matériellement vérifiables, le licenciement est motivé. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Les escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement et sans risque, De tels placements n’existent pas. Les victimes s’essaient parfois à commencer avec un faible investissement, mais... En savoir plus sur legifiscal.fr
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, plus communément nommé DUERP, constitue la base documentaire qui permet d’évaluer les risques au sein de l’entreprise, et auxquels les salariés peuvent être exposés, du fait de l’exercice de leurs missions, qu’ils s’agissent d’aléas physiques ou d’ordre moral. Ce document…
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des recherches en sources ouvertes. Une méthode qui peut se révéler fructueuse pour étayer des investigations... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre