La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE concernant les substances chimiques potentiellement nocives comprises dans les encres de tatouage et de maquillage permanent... En savoir plus sur rtbf.be
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié (en l’espèce des agressions) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver... En savoir plus sur Actualités du Droit
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discriminants... En savoir plus sur liberation.fr
Dans les faits, un particulier avait souscrit un crédit à la consommation auprès d’une banque. Alors qu’il est placé sous curatelle, plusieurs échéances du prêt sont impayées et la banque l’assigne, lui et son curateur, en paiement du solde du prêt. En défense le consommateur réclame la déchéance du droit aux intérêts,…
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature... En savoir plus sur lexbase.fr
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2021. Il s’agit de produits d’utilisation courante qui, pour certains, peuvent provoquer des effets indésirables disproportionnés et pour d’autres, de graves... En savoir plus sur leparticulier.lefigaro.fr
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2020... En savoir plus sur labase-lextenso.fr
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact... En savoir plus sur batinfo.com