Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels... En savoir plus sur actu-entreprises.bdo.fr
Actualités
Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne résidant hors du territoire national, mais qui n’est pas en fuite, sans avoir effectué les démarches requises pour l’entendre, et, apprécié in concreto le caractère nécessaire et proportionné de cette mesure de contrainte... En savoir plus sur…
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite... En savoir plus sur leparisien.fr
Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que soit le type de voie sur lequel survient l‘accident, dès lors qu’un... En savoir plus sur argusdelassurance.com
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... En savoir plus sur elegia.fr
L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituent une formalité substantielle dont l’inobservation doit être sanctionnée par la nullité lorsqu’elle porte atteinte aux droits de la personne poursuivie... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère familiale... En savoir plus sur dossierfamilial.com
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »... En savoir plus sur elegia.fr
La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
Même si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur n’est pas avérée, cela ne fait pas obstacle à ce qu’une demande subsidiaire en responsabilité quasi-délictuelle puisse être dirigée contre le professionnel chargé de la commercialisation dudit immeuble pour le manquement à son obligation d'information…
Bouger pour sa santé : les nouvelles recommandations de l’OMS concernant l’activité physique
Nous le savons tous : une activité physique régulière est essentielle pour la santé. En novembre dernier, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a actualisé ses recommandations. Au programme : davantage d’activités pour tous, quel que soit l’âge et la condition physique... En savoir plus sur ordremk.fr