Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. Nous avons interrogé plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée sur l’intérêt de ce nouvel outil, ses potentialités et ses limites... En…
Certaines personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap finissent même par renoncer à leur projet d'emprunt. Comme environ 58% des foyers français, beaucoup de personnes comptent acheter un bien immobilier. Cet engagement commun dans une vie relève du parcours du combattant... En savoir plus sur slate.fr
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus... En savoir plus sur capital.fr
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin remplacé à l'occasion de remplacements occasionnels et précise le régime de TVA applicable lorsque tel n'est pas le cas... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
La pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pourraient menacer la santé veineuse d’un plus grand nombre de gens et voir ces problèmes de santé se manifester chez des individus de plus en plus jeunes, prévient une experte... En savoir plus sur ledroit.com
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la prévention des TMS d’origine professionnelle... En savoir plus sur elegia.fr
Si le consentement du salarié est impératif pour recevoir le vaccin AstraZeneca, l'employeur se doit aussi de respecter le secret médical... En savoir plus sur huffingtonpost.fr
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... En savoir plus sur Editions Tissot
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la…