Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)... En savoir plus sur cnil.fr
Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés dans les salles d’audience... En savoir plus sur dalloz-actualite.fr
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants... En savoir plus sur actu-juridique.fr
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf... En savoir plus sur gerantdesarl.com
Emmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalisés sans prescription médicale, dans le dessein d’inciter les Français à se faire vacciner... En savoir plus sur dossierfamilial.com
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation... En savoir plus sur actu-juridique.fr
L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action nécessaire et proportionnée, seul moyen d’éviter le danger. Dès lors, l’insuffisante protection d’une centrale ne constitue pas un tel danger mais seul un danger futur et hypothétique... En savoir plus sur actu.dalloz-etudiant.fr
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions sur le traitement des cotisations dues par les employeurs... En savoir plus sur bpifrance-creation.fr
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre