Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte... En savoir plus sur lemonde.fr
Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescription ne recommence pas à courir à chaque nouvelle infraction... En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage automatique pour créer un référentiel sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels afin de fournir une aide à la décision aux juges chargés de trancher ces litiges... En savoir plus sur usine-digitale.fr
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités... En savoir plus sur legisocial.fr
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellules souches…
La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui travaillaient dans des ateliers où des poussières d’amiante étaient présentes. Le «préjudice d’anxiété» a été sanctionné... En savoir plus sur liberation.fr
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le recours contre la décision d’annulation rejetée par le tribunal administratif, la salariée est licenciée quelques mois plus tard pour faute grave pour les mêmes…
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. Un décret doit être publié pour lister les pathologies concernées. En savoir plus sur Editions Tissot
L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ? Comment souscrire une assurance pour votre chien ? Toutes nos réponses. En savoir plus sur lefigaro.fr