Droit des robots - Personnalité Juridique Les robots sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes. Ils occupent une telle place que cela conduit à savoir quels sont leurs Droits. Ainsi, un Droit des robots a émergé puisqu’aujourd’hui un consensus mondial détermine qui possède une personnalité juridique, la question reste difficile à appréhender…
Baux et copropriété Une notion importante est à connaître dans le Droit des baux et plus spécifiquement en matière d'immeubles de bureaux. Pour éviter les déconvenus vous devez vous rensigner sur la notion de Quote-part des parties communes et des baux commerciaux. Retrouvez l'article concernant la quote-part de parties communes rédigé par Me Christophe…
Respect des droits d'un salarié Il est important de se renseigner, en tant qu’employeur, sur les droits d’une salariée lorsqu’elle vous annonce qu’elle est enceinte, avant de prendre une décision. Le droit du travail reprend toutes les problématiques qu'un employeur peut rencontrer dans ce cas présent. Retrouvez l'article qui répond à vos questions sur les droits…
Code du travail "allégé" Un groupe d’universitaires spécialiste en droit du travail a essayé d’élaborer une version plus accessible du Code du travail. Pour ce fait ils ont collaboré ensemble pendant un an et demi et leur proposition allégée du Code, intitulée « Proposition de Code de travail » a été publiée par les…
Assises de la Corrèze : Affaire en appel pour viol Maître Cousin a plaidé aux Assises en Appel pour une affaire de viol sur une auto-stoppeuse. Retrouvez l'article du site www.lamontagne.fr de Julien bachellerie. Retrouvez l'article ici.
Droit Social Un Code de déontologie du service public de l’inspection du travail a vu le jour par décret le 12 avril 2017. Ce Code fixe les règles à respecter telles que les droits et obligations que les agents de l’inspection du travail ont envers les salariés et employeurs. Vous trouverez l'article sur ce code de déontologie, rédigé par Anne-Lise Castell, paru sur le…
Maître Martine Gout avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille La ville de Tulle présente dans son Tullemag numéro 123 (Avril/Mai 2017) un article sur Maître Martine Gout "La justice comme horizon d'espoir de l'humanité" Téléchargez l'article
Droit de l'indemnisation Maître Courtet-Gout, avocat associé au sein du Cabinet Gout Dias Avocats Associés fait parler d'elle dans un article du site lamontagne.fr Retrouvez l'article sur le site lamontagne.fr du 14 Avril 2017, rédigé par Virginie Fillâtre.