Avec la suppression du RSI, ses différentes actions vont être déléguées peu à peu aux caisses du régime général : CPAM pour l'assurance maladie CARSAT pour la retraite URSSAF pour les cotisastions et contributions sociales Mais quels sont les impacts pour les travailleurs non salariés ? Découvrez l'article complet de Dominique Raux…
En cas de licenciement abusif, les barèmes indicatifs d'indemnités ne seront plus utiles. Désormais, les juges vont devoir déterminer les dommages et intérêts grâce à un plafond défini. Retrouvez l'intégralité de l'article, de Thomas Coustet, publié le 15 septembre 2017 sur www.dalloz-actualites.fr.
Travaux dans les parties privatives En matière de travaux dans les parties privatives les copropriétaires ont des droits. La loi du 10 juillet 1965 vient encadrer les droits et devoirs en matière de copropriété et de parties privatives. Les autorisations et précautions demeurent complexes, il est préférable d'être bien informé avant toutes démarches. Vous…
Le débat en cours relatif à l'autorisation ou non des téléphones portables en prison fait l'actualité. Le ministère de la Justice rectifie ses propos. Voici un article reprenant l'avancée de cette question d'actualité, sur bfmtv.
Droit pénal routier : stationnement devant l'entrée carrossable Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour de Cassation, Chambre criminelle a considéré comme gênant pour la circulation publique, le stationnement devant l'entrée carrossable d'un immeuble même si le véhicule en question appartient au propriétaire de cet immeuble dont il est le seul usager de son…
Exhibition sexuelle pénalement sanctionnable L'exhibition sexuelle sous l'emprise excessive de l'alcool ne peut pas être considérée comme une cause d'irresponsabilité pénale et engage la responsabilité pénale de son auteur et le conduise à être coupable des infractions pénales. Victime d'agression sexuelle En l'espèce, un client d'un hôtel a…
Droit des robots - Personnalité Juridique Les robots sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes. Ils occupent une telle place que cela conduit à savoir quels sont leurs Droits. Ainsi, un Droit des robots a émergé puisqu’aujourd’hui un consensus mondial détermine qui possède une personnalité juridique, la question reste difficile à appréhender…
Baux et copropriété Une notion importante est à connaître dans le Droit des baux et plus spécifiquement en matière d'immeubles de bureaux. Pour éviter les déconvenus vous devez vous rensigner sur la notion de Quote-part des parties communes et des baux commerciaux. Retrouvez l'article concernant la quote-part de parties communes rédigé par Me Christophe…
Respect des droits d'un salarié Il est important de se renseigner, en tant qu’employeur, sur les droits d’une salariée lorsqu’elle vous annonce qu’elle est enceinte, avant de prendre une décision. Le droit du travail reprend toutes les problématiques qu'un employeur peut rencontrer dans ce cas présent. Retrouvez l'article qui répond à vos questions sur les droits…
Code du travail "allégé" Un groupe d’universitaires spécialiste en droit du travail a essayé d’élaborer une version plus accessible du Code du travail. Pour ce fait ils ont collaboré ensemble pendant un an et demi et leur proposition allégée du Code, intitulée « Proposition de Code de travail » a été publiée par les…