Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ? En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le 17 juin dernier après 5 journées de négociation, l’OMC a arraché aux forceps un accord portant sur la levée temporaire des brevets liés à la fabrication des vaccins anti-covid. Concrètement pendant 5 ans les pays en développement pourront donc utiliser tous les éléments nécessaires à la fabrication des vaccins sans le…
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux semaines écoulées. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci. Dès lors que les renseignements pris en compte par l’Urssaf pour opérer un redressement n’ont pas été obtenus auprès de … En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ? Tour d'horizon dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie. En savoir plus sur Editions Francis Lefebvre
Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé claire, fiable, transparente, et accessible. Centré autour d’un moteur de recherche géolocalisé, Santé.fr indexe aujourd’hui près de 13 000 contenus éditoriaux (dossiers, articles, liens, applis, termes de glossaire, …), 6 900 fiches médicaments, 7 000 contenus…
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembourser ces frais par des primes. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l'occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l'employeur. En savoir…
Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se précise et vous vous demandez comment mettre fin à votre bail en cours ? La loi applicable aux locations d’habitation non meublée vous accorde la liberté de rompre votre contrat à tout moment. Elle impose cependant certaines règles incontournables pour signifier votre départ à…
Envie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Zoom sur les explications ! En savoir plus sur oovango.com
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. En savoir plus sur legisocial.fr