Droit Social
Un Code de déontologie du service public de l’inspection du travail a vu le jour par décret le 12 avril 2017.
Ce Code fixe les règles à respecter telles que les droits et obligations que les agents de l’inspection du travail ont envers les salariés et employeurs.
Vous trouverez l'article sur ce code de déontologie, rédigé par Anne-Lise Castell, paru sur le site internet des Editions Tissot le 21 avril 2017.