La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation...
La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation...