Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident...

En savoir plus sur Editions Tissot