Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule

Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices...

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